Petite histoire de la clause dérogatoire et comment la CAQ pourrait s’en servir pour réaffirmer son nationalisme

Publié le 14 November 2020 à 06h29
Justin

Nous l’apprenions dans les dernières semaines, le combat des tribunaux contre la Loi sur la laïcité de l’État s’entamait. Dès le premier jour du procès, des protestataires faisaient pression devant le palais de justice pour l’abolition de cette loi. Si leurs voix se faisaient entendre et leurs pancartes bilingues se faisaient remarquer, ces militants n’ont toutefois pas obtenu le monopole médiatique qui leur est habituellement réservé.

En effet, des voix comme celle de Nadia El-Mabrouk ou celles de parents immigrants se sont fait entendre, et avec raison. Ne l’oublions pas, ceux qui ont vécu l’intégrisme religieux sont ceux qui sont le plus aptes à le craindre. Même si la décision de la cour n’a pas encore été rendue, le Québec a raison de s’inquiéter. Le procès est présidé par le juge Marc-André Blanchard. Advenant le cas où la Cour trancherait en faveur de l’abolition de la loi 21, le nationalisme québécois se ferait rappeler, une fois de plus, qu’il n’a pas sa place au sein du Canada. Cependant, François Legault pourrait se servir d’un outil. Un outil réaffirmant son nationalisme, surtout après ses dérives concernant l’agrandissement de Dawson et de McGill. Cet outil, c’est la clause dérogatoire.

Histoire

L’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés permet à un gouvernement provincial d’imposer une loi non assujettie à certains droits de cette même charte. C’est devant une dissidence des provinces canadiennes que Trudeau père accepte d’introduire cette clause dérogatoire à la Charte pour apaiser la fédération chambranlante. Cette clause est valide durant cinq ans, après quoi un parlement doit adopter une nouvelle loi substitute si une date antérieure n’avait pas été fixée. Au cours des trente dernières années, différentes provinces ont eu recours à la clause dérogatoire. Que ce soit pour interdire un lock-out comme la Saskatchewan en 1986, ou pour restreindre la définition du mariage comme l’Alberta en 2000, les provinces ont un droit légitime de se gouverner elles-mêmes en ce qui concerne les sujets prévus aux articles 2 et 7 à 15 de la Charte canadienne.

En 1988, Robert Bourassa posa possiblement l’un des derniers actes nationalistes de son parti, celui d’invoquer la clause dérogatoire pour empêcher l’affichage extérieur en anglais au Québec. Le Canada anglais s’en est fâché, certains ont même crié au bafouement des droits de l’homme. Comme quoi le discours victimaire ne date pas d’hier. En posant ce geste, Bourassa a défendu la majorité historique, il a rassuré les francophones en posant l’extension manquante à la loi 101. Nous pourrions espérer qu’un certain Simon Jolin-Barrette fasse de même prochainement.

Contexte actuel

François Legault avait annoncé qu’il allait utiliser la clause dérogatoire si les fédéraux contestaient la Loi sur la laïcité de l’État. Or, un an et demi plus tard, les francophones commencent à douter du nationalisme de la CAQ. En choisissant d’investir dans l’agrandissement d’institutions anglophones, notre premier ministre n’a fait qu’alimenter l’inquiétude des francophones face à l’anglicisation de Montréal. De plus, la CAQ annonçait dans les derniers jours qu’elle allait maintenir des seuils d’immigration semblables à ceux de ses prédécesseurs. Cela nous amène à nous questionner sur les intentions réelles de ce parti qui promettait, en campagne électorale, de baisser considérablement les seuils. Qu’est-ce qui a changé leur positionnement idéologique en 2020? On peut souhaiter qu’avec l’arrivée d’un vaccin contre la COVID-19, leurs préoccupations dérivent un peu de la pandémie et qu’elles se dirigent vers des choix politiques plus réfléchis. Le procès actuel entourant la Loi sur la laïcité de l’État s’inscrit dans un contexte de contestation caquiste. On constate un mouvement populiste qui s’insurge contre François Legault lui-même, pour les mesures sanitaires qu’il a imposées. D’un autre côté, on voit un mouvement à tendance anglophone qui s’indigne devant la loi 21 ou l’Office québécois de la langue française. Si la CAQ en vient à invoquer la clause dérogatoire à l’issue de ce procès, elle réaffirmerait par le fait même son nationalisme et, en quelque sorte, sa raison d’être.

Point de vue légal

Chez les juristes, on hésite. Certains disent que la clause doit seulement être utilisée dans des conditions exceptionnelles. Ces derniers croient donc que le refus d’adhérer au multiculturalisme canadien relève de la banalité. D’autres, plus optimistes, croient qu’« au nom de la culture, de l'histoire ou de l'âme du peuple » , il est légitime d’invoquer la disposition de dérogation. Quoi qu’il en soit, François Legault devra respecter sa promesse pour maintenir sa crédibilité auprès des électeurs. Et si le Canada s’entête à refuser les aspirations des Québécois en rejetant la clause dérogatoire, cela créera un précédent juridique important. Ce refus amènera peut-être même la CAQ à repenser la question nationale.

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Justin
Par Justin Lachapelle

Collaborateur

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