Pharma-Québec : vers l’autosuffisance médicale du Québec?

Publié le 18 October 2020 à 03h05
Photo Dereck

Le manque de matériel médical lors de la première vague de COVID-19 s’est avéré un facteur qui a grandement contribué à la propagation du virus dans les établissements de santé. Selon la formation politique Québec Solidaire (QS), cette pénurie durant la pandémie met en lumière la dépendance du Québec en matière d’approvisionnement médical1. Alors, comment vaincre cette dépendance? Pour QS, la solution est simple : le gouvernement québécois doit instituer Pharma-Québec, une société d’État visant à rendre la province autosuffisante en médicaments, en vaccins et en équipement médical2. Selon QS, cette proposition permettrait de faire économiser 2,5 milliards de dollars annuellement à la société québécoise3.

Initialement proposé en juin 2012, le projet de QS a fait du chemin. En 2015, le député Amir Khadir dépose, sans succès, un projet de loi à l’Assemblée nationale visant, notamment, la création de Pharma-Québec. La proposition de QS a refait surface en pleine pandémie de COVID-19 lorsque Gabriel Nadeau Dubois, co-porte-parole solidaire, a invité le gouvernement Legault à reprendre le contrôle de l’approvisionnement médical au Québec4. Quelques mois plus tard, à l’aube de la deuxième vague de COVID-19, le député Sol Zanetti, porte-parole de QS en matière de santé, dépose le Projet de loi n° 596, Loi instituant Pharma-Québec.

Le 15 septembre 2020, l’Assemblée nationale vote à l’unanimité en faveur de la présentation du Projet de loi n° 596, ce qui signifie que les députés-es acceptent de se saisir du texte législatif et de l’étudier. Il faut admettre que le contexte pandémique actuel, accompagné des récentes pénuries de matériel médical, a certainement influencé le vote des députés-es. QS se réjouit assurément de cette saisie du projet de loi par l’Assemblée nationale. Mais au-delà de cette petite victoire pour la formation politique, que prévoit la proposition de QS?

La proposition de QS

Comme mentionné plus haut, le Projet de loi n° 596 institue Pharma-Québec, « une société mandataire de l’État dont la mission est de réduire les coûts d’approvisionnement en médicaments, en vaccins et en matériel médical et d’assurer leur disponibilité pour permettre l’autosuffisance du Québec » 5. Dans les faits, cette société aurait le devoir d’approvisionner les établissements de santé et les pharmacies en fournitures médicales diverses. Pour remplir son mandat, la société d’État aurait trois divisions : achat, production et recherche.

Achat. Le Projet de loi prévoit que Pharma-Québec pourrait conclure des ententes avec les entreprises pharmaceutiques afin d’acheter divers produits médicaux. Selon QS, un tel pôle d’achat public permettrait de mettre les entreprises privées en réelle concurrence, faisant ainsi économiser d’importantes sommes d’argent aux Québécois-es.

Production. Toujours selon le texte législatif, la société d’État aurait le pouvoir d’exploiter des usines de production qui combleraient les lacunes de l’industrie pharmaceutique. Selon QS, cette nationalisation de certaines usines de production forcerait également les entreprises privées à vendre leurs produits à des prix raisonnables.

Recherche. Au surplus, Pharma-Québec serait chargé d’effectuer de la recherche et du développement de nouveaux médicaments, vaccins et matériel médical. À ce sujet, le Projet de loi prévoit même l’obligation pour la société d’investir au minimum 5% de son budget annuel dans des activités novatrices.

Soulignons à nouveau que QS estime faire épargner 2,5 milliards de dollars à la société québécoise avec la création de Pharma-Québec.

Outre les bienfaits liés à l’essence même de la proposition de QS, on remarque que celle-ci regorge de plusieurs autres avantages indirects. Considérant que plusieurs entreprises pharmaceutiques sont des firmes mondiales, la nationalisation d’usines de production assurerait de nombreux emplois en sol québécois. En outre, on peut facilement conclure que cette nationalisation de l’industrie réduirait les dépenses en marketing et publicité commerciale. Ainsi, une grande partie de l’argent épargné permettrait plutôt une réduction du prix des médicaments ou, même, être investie en recherche et développement.

Les risques et les inconvénients

Suite à la proposition de QS en 2012, une équipe du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) s’est penchée sur le sujet et a émis quelques réserves concernant la création de Pharma-Québec6.

D’abord, il ressort du rapport du CIRANO que la création de Pharma-Québec aurait une incidence négative indirecte sur l’économie québécoise. En effet, la création de cette société d’État engendrerait la fermeture de plusieurs places d’affaires appartenant à des entreprises privées du secteur pharmaceutique; ces dernières ne n’envisageraient tout simplement plus les opportunités de profits au Québec. Aussi, l’industrie pharmaceutique crée indirectement plusieurs emplois, notamment dans les domaines du transport et du marketing. Ainsi, en instituant Pharma-Québec, il est probable que certains de ces emplois soient perdus. À ce sujet, les chercheurs-euses du CIRANO estiment que la proposition de QS ignore le fonctionnement de notre société basée sur les marchés et la contribution du secteur privé à l’économie.

Au surplus, les chercheur-euses rappellent que la quête de profits présente dans le secteur privé a pour effet de diminuer les coûts, et non l’inverse. La recherche constante de profits dans un marché concurrentiel amène de l’innovation et du développement car les entreprises désirent diminuer leurs coûts. Selon le rapport du CIRANO, cet incitatif ne se transpose pas dans le secteur public. Bien que je sois en accord avec ce raisonnement, cet argument doit, à mon avis, être nuancé. La culture du capitalisme des entreprises privées les force certainement à développer des solutions pour réduire leurs coûts de production; toutefois, en raison de cette même culture, il est peu probable que la diminution de ces coûts se reflète dans le prix de vente des différents produits.

Finalement, toujours selon l’étude du CIRANO, la création de Pharma-Québec aurait peu de chance d’engendrer de réelles économies à long terme. À leur avis, le Projet de loi n° 596 impliquerait plutôt une réduction de la concurrence dans le secteur pharmaceutique au Québec, ce qui, par conséquence, diminuerait la productivité et le développement du marché.

Qu’en est-il du gouvernement fédéral?

Dans son Budget 2019, le gouvernement Trudeau proposait d’aller de l’avant avec la mise en œuvre d’un programme national d’assurance-médicaments7. Ce programme prévoit notamment la création de l’Agence canadienne des médicaments, une nouvelle agence nationale qui adopterait une approche coordonnée pour négocier le prix des médicaments.

Cette proposition du gouvernement libéral, qui s’inscrit en partie dans la mission de Pharma-Québec, semble déplaire au gouvernement du Québec. Le porte-parole de Danielle McCann, alors ministre québécoise de la Santé et des Services sociaux, a rappelé dans le journal Le Devoir que la santé est un champ de compétence provinciale et que le gouvernement du Québec pourrait utiliser son « droit de retrait avec pleine compensation » 8. On peut se questionner à savoir si cette réaction du gouvernement de la CAQ est réellement fondée sur le respect du partage des compétences ou, plutôt, s’il n’est tout simplement pas favorable à la création d’une agence de ce type. Seule l’avenir nous le dira.

Conclusion

Somme toute, la proposition de QS semble très pertinente et soucieuse du bien-être de la population québécoise. Par contre, il faut avouer qu’elle ne manque pas de contre-arguments intéressants. Ayant accepté d’étudier le Projet de loi n° 596, la décision quant à l’avenir de Pharma-Québec appartient maintenant aux députés-es. Espérons que la décision prise par l’Assemblée nationale sera réfléchie et fondée sur l’opinion d’experts-es, et ce, sans calcul politique de la part du gouvernement Legault. La CAQ ne devrait pas faire de gains politiques et financiers au détriment du bien-être de la population.

  1. QUÉBEC SOLIDAIRE, Pharma-Québec, en ligne : https://appuyez.quebecsolidaire.net/pharma-quebec?fbclid=IwAR3ExHhwxcjGmf2xk10xcmiKdb0DeGc-gMozpRURP-OaG_9NSiY2hl9haes.
  2. QUÉBEC SOLIDAIRE, Pharma-Québec, en ligne : https://appuyez.quebecsolidaire.net/pharma-quebec?fbclid=IwAR3ExHhwxcjGmf2xk10xcmiKdb0DeGc-gMozpRURP-OaG_9NSiY2hl9haes.
  3. QUÉBEC SOLIDAIRE, Pharma-Québec, en ligne : https://appuyez.quebecsolidaire.net/pharma-quebec?fbclid=IwAR3ExHhwxcjGmf2xk10xcmiKdb0DeGc-gMozpRURP-OaG_9NSiY2hl9haes.
  4. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, « COVID-19 - Pharma-Québec: Nadeau-Dubois propose un remède de cheval pour se prémunir de la pénurie de médicaments », Services Québec, en ligne : http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=2804151476&fbclid=IwAR18EMXcPLkrsftwBHSSh2qpJQ8WTEszPXu3EXJP8a7Vkor9j9jbdi02lPY.
  5. Notes explicatives, Projet de loi n° 596, Loi instituant Pharma-Québec, 1ère session 42e législature, présenté 15 septembre 2020.
  6. Claude MONTMARQUETTE, Stéphanie BOULENGER, Joanne CASTONGUAY, Les risques liés à la création de Pharma-Québec, CIRANO, Montréal, Avril 2014, en ligne : https://cirano.qc.ca/pdf/publication/2014RP-05.pdf?fbclid=IwAR2nCeUYnbEnLXUOY6CODDE8XYPUJ4aGDBC2ja5B1m79D6gx0jQZHTZoQcs.
  7. GOUVERNEMENT DU CANADA, « Aller de l’avant avec la mise en œuvre du programme national d’assurance-médicaments », Le budget de 2019, en ligne : https://budget.gc.ca/2019/docs/themes/pharmacare-assurance-medicaments-fr.html.
  8. Guillaume BOURGAULT-CÔTÉ, « Premier jet libéral d’une assurance médicaments », Le Devoir, 24 septembre 2019, en ligne : https://www.ledevoir.com/politique/canada/563220/trudeau.

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Par Dereck Dumont

Collaborateur

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