Digne de ses enfants…tous ses enfants.

Dernière modification le 8 May 2021 à 11h50

Le rapport très attendu de la commission Laurent, présidée par Régine Laurent, est enfin là et on peut dire qu’il répond aux attentes. Je rappelle que la commission a été mandatée par le gouvernement du Québec à la suite du décès tragique d’une fillette à Granby en avril 2019 suite de négligences et que la direction de la protection de la jeunesse (DPJ) était au courant de la détresse de l’enfant et de la famille. Madame Laurent, les commissaires et toutes les personnes qui ont travaillé sur ce rapport pendant les deux dernières années ont fait un travail de titan et nous proposent toute une révolution. Un mot à retenir : PRÉVENTION.

Le rapport expose des manquements et des failles graves dans l’application ou la non-application de la Loi sur les services de santé et services sociaux et propose une soixantaine de « recommandactions » touchant plusieurs autres ministères. Les ministères de la Famille, de la Justice et même de l’Éducation sont appelés à mieux collaborer avec les services sociaux. Quelques-unes des « recommandactions » innovantes et historiques proposées par la commission sont d’adopter une charte de droits des enfants, de nommer un commissaire qui sera la voix politique des droits des enfants, de réfléchir à un tribunal unique de la famille, d’instaurer un service de médiation judiciaire indépendant gratuit et rapide, de garantir des places en garderies pour les familles défavorisées, des formations continues et culturelles pour les intervenantes et bien d’autres.

Tout d’abord, la commission met la lumière sur l’enjeu de la compréhension de la Loi sur la protection de la Jeunesse (LPJ), car une loi mal comprise est inévitablement mal appliquée. Il y’a des articles dans cette loi qui, dans certaines situations, rendent difficile l’application du processus d’intervention pour protéger les enfants dont la sécurité et le développement seraient compromis. La commission recommande donc au gouvernement de clarifier la Loi sur la protection de la Jeunesse (LPJ) pour favoriser sa compréhension et son application.

Elle va plus loin en élaborant que la DPJ ne doit être impliquée dans un dossier qu’en dernier recours. Elle recommande d’instaurer des intervenants pivots et des guichets uniques dans les CLSC. Ces intervenants de première ligne viendront désengorger le système de services sociaux et accompagner les familles rapidement sans impliquer la DPJ.

Au Chapitre 4, la commission révèle des failles au niveau du processus de signalement des cas à la DPJ. L’étape de la réception et du traitement du signalement (RTS) est décrite comme l’étape charnière du processus d’intervention. C’est comparable au triage dans les urgences. Est-ce que le cas est sérieux et nécessite une évaluation en profondeur et urgente ou est-ce un cas à risque faible et nécessite de l’accompagnement d’un organisme communautaire partenaire ?
Pour arriver à départager ces nombreux dossiers, il faut avoir un œil aguerri, un esprit critique guidé par une expérience solide, car le sort des enfants, des familles et des ressources du système en dépend. Or, le rapport nous apprend que l’évaluation des faits reportés lors des signalements manque souvent de rigueur. Des rapports obtenus par la commission révèlent l’absence d’éléments d’analyse menant à la prise de décision lors d’un signalement. Ces éléments d’analyse prévus par la LPJ à l’article 38.2 sont :

• Les faits signalés,
• La capacité et la volonté des parents à mettre fin à la situation problématique,
• L’âge et les caractéristiques de l’enfant
• Les ressources du milieu pour soutenir la famille.

On apprend que les signalements non retenus ne suscitent aucun suivi de la part du réseau, que les enfants faisant l’objet de signalement à répétition ne reçoivent aucune attention particulière laissant les familles livrées à elles-mêmes. Lors des consultations, les intervenants du réseau ont confié avoir une trop grande charge de travail, un manque de coaching de la part des supérieurs, une détresse psychologique, un sentiment de ne pas donner le maximum dans certains dossiers à cause d’une trop grande fatigue ressentie, des conditions de travail médiocres, etc. Les témoignages sont nombreux. Quelques-unes des recommandations de la commission sont :

• Exiger que les intervenantes à l’étape RTS soient titulaires d’une formation universitaire en travail social, criminologie ou psychoéducation, qu’elles soient membre de leur ordre professionnel et possèdent de l’expérience terrain en protection de la jeunesse;
• Exiger que toute décision prise s’appuie sur les facteurs inclus dans l’article 38.2 de la LPJ;
• Offrir un accompagnement clinique soutenu par un programme structuré (mentorat, supervision individuelle et [ou] de groupe, codéveloppement, formation continue).

Au chapitre 9 du rapport, on peut lire que les enfants autochtones sont surreprésentés dans le réseau DPJ et qu’il y a un manque d’adaptation culturelle aux réalités autochtones. On apprend que les enfants des Premières Nations ont un taux de signalement retenu quatre fois plus élevé et que le taux de placement d’enfants en milieu substitut est huit fois plus élevé que pour les enfants allochtones. Comme expliqué plus haut, l’étape RTS est la porte d’entrée et les intervenants à ces postes ont la tâche décisive. Le taux de rétention de signalement et de placement en milieu substitut est étroitement lié au RTS. Le manque d’adaptation culturel commence selon moi à ce niveau. Dans mon article précédent, je parle précisément d’adaptation culturelle dans les approches quand on travaille avec des familles d’autres cultures et grande est ma joie que la commission arrive au même constat.

La commission ne réinvente pas la roue dans sa quête de réponses sur les différences de traitements entre les enfants autochtones et allochtones. Elle s’inspire des travaux et recherches préexistantes comme la commission Viens (2016-2019) sur les relations entre les Autochtones et certains services publics.

Cette commission avait aussi été mandatée par le gouvernement du Québec pour recommander des actions concrètes, efficaces et durables pour prévenir ou éliminer toute forme de violence, pratiques discriminatoires et de traitements différents dans la prestation des services publics aux Autochtones. Près de la moitié des recommandations de la commission Viens touchaient les services de la protection de la jeunesse et les services de la santé et les services sociaux. La commission Laurent s’inspire aussi de l’enquête ENFFADA (2016-2019) qui avait recommandé la mise en place d’organisme autonome de protection de l’enfance autochtone et de services adaptés à la culture autodéterminée, le maintien des enfants auprès de la famille élargie ou des membres de leur communauté, avec les ressources nécessaires pour y arriver […].

Durant le point de presse, le vice-président de la commission Laurent, André Lebon, a reconnu la particularité culturelle et l’importance de préserver l’héritage Autochtone. Le rapport de la commission Laurent mentionne d’éviter de reproduire les modèles des pensionnats en enlevant les enfants à leurs familles, d’éviter de faire revivre des traumatismes liés au passé colonial aux familles et à la communauté dans son ensemble. Elle soumet au gouvernement du Québec la même recommandation d’instaurer un mécanisme indépendant du gouvernement autodéterminé, entièrement géré et administré par les différents leaders des communautés Autochtones.

Le chapitre 11 du rapport de la commission Laurent me touche particulièrement, car il traite l’enjeu des besoins des enfants québécois d’expression anglaise. J’ai travaillé comme intervenante communautaire auprès des familles québécoises d’expression anglaise et l’organisme pour lequel je travaillais a témoigné lors des consultations de la commission Laurent sur la réalité de ces derniers et l’accès aux services prévu par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS).

Le rapport expose les réalités des Québécois d’expression anglaise vivant en Estrie, Outaouais, Montréal et quelques autres villes québécoises. Je vais me concentrer particulièrement sur la réalité du terrain à Montréal parce que c’est là que j’ai travaillé.

Dans la LSSSS, l’article 15 stipule que : toute personne d’expression anglaise a le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux en anglais. Cependant, dans la réalité du terrain, ces derniers sont presque inexistants particulièrement pour les familles défavorisées. J’ai travaillé avec des familles qui se sont fait dire par des intervenantes de CLSC que les services ne sont donnés qu’en français, de se trouver un traducteur à leur propre compte pour transiger avec eux et la fameuse phrase « au Québec on parle français », on l’entend souvent dans les CLSC et même dans les écoles primaires.

J’ai souvent été traductrice pour des parents lors de rencontres avec des éducateurs, professionnels psychosociaux et même avec des directeurs et directrices d’écoles primaires. J’ai aussi eu à accompagner des familles avec un enfant dans le spectre de l’autisme nécessitant des services d’un CLSC et d’une travailleuse ou un travailleur social (e) (TS), mais qui se retrouvent sur une liste d’attente pour un TS bilingue. Nous n’avons pas pu savoir combien de temps ça prendrait, le rang occupé sur la liste d’attente et malheureusement, les familles ne recevaient du support qu’à travers moi, l’intervenante et l’organisme communautaire qui m’embauchant.

Considérant que la grande majorité de ces derniers sont sous-financés, ont des ressources limitées et ne sont pas des partenaires reconnus des CISSS et CIUSSS, l’accompagnement qu’ils peuvent accorder est limité. Dans ces conditions, on peut voir et ressentir la détresse des parents, le sentiment d’impuissance vis-à-vis de leurs enfants qui ont des besoins spéciaux et les enfants qui sont pénalisés des fautes administratives et du système.
Le rapport de la commission nous apprend qu’à Montréal, seul le CIUSSS de l’ouest de l’Île-de-Montréal (COMTL) est désigné pour offrir des services en protection de la jeunesse pour la population d’expression anglaise. La région métropolitaine de Montréal affiche le plus haut taux de Québécois d’expression anglaise au Québec (80,5%) et ces derniers ne sont desservis que par une seule structure.

Les commissaires de la commission recommandent au gouvernement de :

• Garantir l’accessibilité des services aux enfants et aux familles de langue anglaise, partout au Québec.
• D’octroyer un mandat suprarégional à un ou des établissements pour offrir des services de réadaptation aux enfants d’expression anglaise.

Si la commission Laurent ne réinvente pas la roue, elle n’en demeure pas moins un franc succès. Les recommandations sont claires, les intervenants des différents milieux ont eu la chance de s’exprimer et ont participé à cette mise à jour de notre système de protection de la jeunesse. Non seulement cela, mais la commissaire, Régine Laurent, a osé sortir des sentiers battus et proposer des solutions qui n’auraient jamais pu voir le jour sans le travail de la commission. Il reste à voir si le gouvernement aura la conviction de mettre en place les recommandations ou si nous aurons un énième rapport tabletté prenant la poussière. J’ose croire que l’enjeu est trop important pour qu’une telle chose se produise, car on peut faire de la politique sur bien des choses, mais la dignité de nos enfants ne devrait pas en faire partie.

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Par Christina Eyangos

Collaboratrice

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Digne de ses enfants…tous ses enfants.

Dernière modification le 8 May 2021 à 11h50

Le rapport très attendu de la commission Laurent, présidée par Régine Laurent, est enfin là et on peut dire qu’il répond aux attentes. Je rappelle que la commission a été mandatée par le gouvernement du Québec à la suite du décès tragique d’une fillette à Granby en avril 2019 suite de négligences et que la direction de la protection de la jeunesse (DPJ) était au courant de la détresse de l’enfant et de la famille. Madame Laurent, les commissaires et toutes les personnes qui ont travaillé sur ce rapport pendant les deux dernières années ont fait un travail de titan et nous proposent toute une révolution. Un mot à retenir : PRÉVENTION.

Le rapport expose des manquements et des failles graves dans l’application ou la non-application de la Loi sur les services de santé et services sociaux et propose une soixantaine de « recommandactions » touchant plusieurs autres ministères. Les ministères de la Famille, de la Justice et même de l’Éducation sont appelés à mieux collaborer avec les services sociaux. Quelques-unes des « recommandactions » innovantes et historiques proposées par la commission sont d’adopter une charte de droits des enfants, de nommer un commissaire qui sera la voix politique des droits des enfants, de réfléchir à un tribunal unique de la famille, d’instaurer un service de médiation judiciaire indépendant gratuit et rapide, de garantir des places en garderies pour les familles défavorisées, des formations continues et culturelles pour les intervenantes et bien d’autres.

Tout d’abord, la commission met la lumière sur l’enjeu de la compréhension de la Loi sur la protection de la Jeunesse (LPJ), car une loi mal comprise est inévitablement mal appliquée. Il y’a des articles dans cette loi qui, dans certaines situations, rendent difficile l’application du processus d’intervention pour protéger les enfants dont la sécurité et le développement seraient compromis. La commission recommande donc au gouvernement de clarifier la Loi sur la protection de la Jeunesse (LPJ) pour favoriser sa compréhension et son application.

Elle va plus loin en élaborant que la DPJ ne doit être impliquée dans un dossier qu’en dernier recours. Elle recommande d’instaurer des intervenants pivots et des guichets uniques dans les CLSC. Ces intervenants de première ligne viendront désengorger le système de services sociaux et accompagner les familles rapidement sans impliquer la DPJ.

Au Chapitre 4, la commission révèle des failles au niveau du processus de signalement des cas à la DPJ. L’étape de la réception et du traitement du signalement (RTS) est décrite comme l’étape charnière du processus d’intervention. C’est comparable au triage dans les urgences. Est-ce que le cas est sérieux et nécessite une évaluation en profondeur et urgente ou est-ce un cas à risque faible et nécessite de l’accompagnement d’un organisme communautaire partenaire ?
Pour arriver à départager ces nombreux dossiers, il faut avoir un œil aguerri, un esprit critique guidé par une expérience solide, car le sort des enfants, des familles et des ressources du système en dépend. Or, le rapport nous apprend que l’évaluation des faits reportés lors des signalements manque souvent de rigueur. Des rapports obtenus par la commission révèlent l’absence d’éléments d’analyse menant à la prise de décision lors d’un signalement. Ces éléments d’analyse prévus par la LPJ à l’article 38.2 sont :

• Les faits signalés,
• La capacité et la volonté des parents à mettre fin à la situation problématique,
• L’âge et les caractéristiques de l’enfant
• Les ressources du milieu pour soutenir la famille.

On apprend que les signalements non retenus ne suscitent aucun suivi de la part du réseau, que les enfants faisant l’objet de signalement à répétition ne reçoivent aucune attention particulière laissant les familles livrées à elles-mêmes. Lors des consultations, les intervenants du réseau ont confié avoir une trop grande charge de travail, un manque de coaching de la part des supérieurs, une détresse psychologique, un sentiment de ne pas donner le maximum dans certains dossiers à cause d’une trop grande fatigue ressentie, des conditions de travail médiocres, etc. Les témoignages sont nombreux. Quelques-unes des recommandations de la commission sont :

• Exiger que les intervenantes à l’étape RTS soient titulaires d’une formation universitaire en travail social, criminologie ou psychoéducation, qu’elles soient membre de leur ordre professionnel et possèdent de l’expérience terrain en protection de la jeunesse;
• Exiger que toute décision prise s’appuie sur les facteurs inclus dans l’article 38.2 de la LPJ;
• Offrir un accompagnement clinique soutenu par un programme structuré (mentorat, supervision individuelle et [ou] de groupe, codéveloppement, formation continue).

Au chapitre 9 du rapport, on peut lire que les enfants autochtones sont surreprésentés dans le réseau DPJ et qu’il y a un manque d’adaptation culturelle aux réalités autochtones. On apprend que les enfants des Premières Nations ont un taux de signalement retenu quatre fois plus élevé et que le taux de placement d’enfants en milieu substitut est huit fois plus élevé que pour les enfants allochtones. Comme expliqué plus haut, l’étape RTS est la porte d’entrée et les intervenants à ces postes ont la tâche décisive. Le taux de rétention de signalement et de placement en milieu substitut est étroitement lié au RTS. Le manque d’adaptation culturel commence selon moi à ce niveau. Dans mon article précédent, je parle précisément d’adaptation culturelle dans les approches quand on travaille avec des familles d’autres cultures et grande est ma joie que la commission arrive au même constat.

La commission ne réinvente pas la roue dans sa quête de réponses sur les différences de traitements entre les enfants autochtones et allochtones. Elle s’inspire des travaux et recherches préexistantes comme la commission Viens (2016-2019) sur les relations entre les Autochtones et certains services publics.

Cette commission avait aussi été mandatée par le gouvernement du Québec pour recommander des actions concrètes, efficaces et durables pour prévenir ou éliminer toute forme de violence, pratiques discriminatoires et de traitements différents dans la prestation des services publics aux Autochtones. Près de la moitié des recommandations de la commission Viens touchaient les services de la protection de la jeunesse et les services de la santé et les services sociaux. La commission Laurent s’inspire aussi de l’enquête ENFFADA (2016-2019) qui avait recommandé la mise en place d’organisme autonome de protection de l’enfance autochtone et de services adaptés à la culture autodéterminée, le maintien des enfants auprès de la famille élargie ou des membres de leur communauté, avec les ressources nécessaires pour y arriver […].

Durant le point de presse, le vice-président de la commission Laurent, André Lebon, a reconnu la particularité culturelle et l’importance de préserver l’héritage Autochtone. Le rapport de la commission Laurent mentionne d’éviter de reproduire les modèles des pensionnats en enlevant les enfants à leurs familles, d’éviter de faire revivre des traumatismes liés au passé colonial aux familles et à la communauté dans son ensemble. Elle soumet au gouvernement du Québec la même recommandation d’instaurer un mécanisme indépendant du gouvernement autodéterminé, entièrement géré et administré par les différents leaders des communautés Autochtones.

Le chapitre 11 du rapport de la commission Laurent me touche particulièrement, car il traite l’enjeu des besoins des enfants québécois d’expression anglaise. J’ai travaillé comme intervenante communautaire auprès des familles québécoises d’expression anglaise et l’organisme pour lequel je travaillais a témoigné lors des consultations de la commission Laurent sur la réalité de ces derniers et l’accès aux services prévu par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS).

Le rapport expose les réalités des Québécois d’expression anglaise vivant en Estrie, Outaouais, Montréal et quelques autres villes québécoises. Je vais me concentrer particulièrement sur la réalité du terrain à Montréal parce que c’est là que j’ai travaillé.

Dans la LSSSS, l’article 15 stipule que : toute personne d’expression anglaise a le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux en anglais. Cependant, dans la réalité du terrain, ces derniers sont presque inexistants particulièrement pour les familles défavorisées. J’ai travaillé avec des familles qui se sont fait dire par des intervenantes de CLSC que les services ne sont donnés qu’en français, de se trouver un traducteur à leur propre compte pour transiger avec eux et la fameuse phrase « au Québec on parle français », on l’entend souvent dans les CLSC et même dans les écoles primaires.

J’ai souvent été traductrice pour des parents lors de rencontres avec des éducateurs, professionnels psychosociaux et même avec des directeurs et directrices d’écoles primaires. J’ai aussi eu à accompagner des familles avec un enfant dans le spectre de l’autisme nécessitant des services d’un CLSC et d’une travailleuse ou un travailleur social (e) (TS), mais qui se retrouvent sur une liste d’attente pour un TS bilingue. Nous n’avons pas pu savoir combien de temps ça prendrait, le rang occupé sur la liste d’attente et malheureusement, les familles ne recevaient du support qu’à travers moi, l’intervenante et l’organisme communautaire qui m’embauchant.

Considérant que la grande majorité de ces derniers sont sous-financés, ont des ressources limitées et ne sont pas des partenaires reconnus des CISSS et CIUSSS, l’accompagnement qu’ils peuvent accorder est limité. Dans ces conditions, on peut voir et ressentir la détresse des parents, le sentiment d’impuissance vis-à-vis de leurs enfants qui ont des besoins spéciaux et les enfants qui sont pénalisés des fautes administratives et du système.
Le rapport de la commission nous apprend qu’à Montréal, seul le CIUSSS de l’ouest de l’Île-de-Montréal (COMTL) est désigné pour offrir des services en protection de la jeunesse pour la population d’expression anglaise. La région métropolitaine de Montréal affiche le plus haut taux de Québécois d’expression anglaise au Québec (80,5%) et ces derniers ne sont desservis que par une seule structure.

Les commissaires de la commission recommandent au gouvernement de :

• Garantir l’accessibilité des services aux enfants et aux familles de langue anglaise, partout au Québec.
• D’octroyer un mandat suprarégional à un ou des établissements pour offrir des services de réadaptation aux enfants d’expression anglaise.

Si la commission Laurent ne réinvente pas la roue, elle n’en demeure pas moins un franc succès. Les recommandations sont claires, les intervenants des différents milieux ont eu la chance de s’exprimer et ont participé à cette mise à jour de notre système de protection de la jeunesse. Non seulement cela, mais la commissaire, Régine Laurent, a osé sortir des sentiers battus et proposer des solutions qui n’auraient jamais pu voir le jour sans le travail de la commission. Il reste à voir si le gouvernement aura la conviction de mettre en place les recommandations ou si nous aurons un énième rapport tabletté prenant la poussière. J’ose croire que l’enjeu est trop important pour qu’une telle chose se produise, car on peut faire de la politique sur bien des choses, mais la dignité de nos enfants ne devrait pas en faire partie.

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