L'ogre fédéral

Dernière modification le 20 May 2021 à 12h12
Photo Samuel Lamarche.

Alors que des élections fédérales semblent se dessiner, il est intéressant de réaliser l’impact qu’a le gouvernement fédéral sur nos vies et sur les finances du Québec.

Le gouvernement fédéral était historiquement assez petit et peu dispendieux jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. Comme je l’ai mentionné dans mon texte L’art de ne pas se mêler de ses affaires, les compétences accordées au gouvernement fédéral sont relativement limitées. Pas de rôle majeur en infrastructure, pas de rôle dans la santé, pas de rôle dans l’éducation, mais ça n’a jamais empêché Ottawa de s’ingérer dans ces compétences.

Généralement, Ottawa aime profiter d’une période de crise pour centraliser des pouvoirs. Lors de la grande dépression dans les années 1930, le gouvernement fédéral avait su convaincre les provinces de ramener l’assurance emploi sous la gouverne d’Ottawa. Les provinces n’avaient simplement pas les fonds pour gérer un tel programme ni les leviers monétaires pour emprunter les sommes requises. C’est l’avantage fondamental du fédéral, le contrôle sur les politiques monétaires et l’accès à la planche à billets.

Cet avantage cause un déséquilibre de puissance insurmontable pour les provinces. C’est logique après tout, que dans une fédération, un gouvernement puisse avoir le dernier mot sur certains enjeux et l’idée d’avoir 10 provinces, en plus du gouvernement fédéral, débattre pour une politique monétaire donne rapidement mal à la tête. Néanmoins, le principe du fédéralisme est que ces déséquilibres, ces confrontations entre les paliers de gouvernements doivent être réglés par la négociation, la présence de rôles clairement délimités et une prise de décision démocratique. Ce n’est plus le cas au Canada depuis plusieurs années.

Pierre-Elliot Trudeau, l’antifédéralisme.

Si pour plusieurs, Pierre-Elliot Trudeau est le père du Canada moderne, il est aussi le père d’un nouveau type de fédéralisme au sein de la fédération : le fédéralisme paternaliste. Sous sa gouverne, Ottawa s’est investi dans une quantité astronomique de compétences provinciales, a augmenté ses dépenses par citoyens comme jamais auparavant et s’est doté de la plus grande arme centralisatrice de l’histoire du Canada : la charte canadienne des droits et libertés. Sous Trudeau, la centralisation des pouvoirs s’est non seulement produite des provinces vers Ottawa, mais de la Chambre des Communes vers le bureau du premier ministre. Les négociations entre les provinces et Ottawa n’étaient plus une question démocratique incluant les chambres législatives, mais bien une forme de négociation entre les exécutifs des divers paliers gouvernementaux.

Cette vision du fédéralisme et du Canada s’est illustrée lorsque Trudeau a décidé qu’il procéderait au rapatriement de la constitution sans l’accord des provinces si ces dernières continuaient de refuser ses propositions. Il n’aura finalement pas besoin de faire un tel coup de théâtre grâce à un accord de dernière minute, mais cet accord sera signé malgré le refus du Québec. À ce jour, le Québec refuse toujours de signer la constitution de 1982.

Cette vision du Canada, la gauche et le Parti Libéral en feront leur plan de match jusqu’à nos jours. Un Canada de plus en plus centralisé, un Canada ressemblant plus à un État unitaire qu’à une fédération. La faim justifie les moyens et le gouvernement fédéral semble être un véritable ogre disposant d’un appétit sans fin.

Les transferts fédéraux en santé, le problème fondamental de la fédération.

Si la fédération canadienne est bourrée de problèmes, un enjeu en particulier me semble suffisamment grave pour être vu comme fondamental. Je parle évidemment du bras de fer entourant les transferts fédéraux en santé. Alors que la santé est une compétence exclusive des provinces, le Canada, par souci d’équité interprovinciale a signé un accord portant le nom de Loi Canadienne sur la santé en 1984.

Dans cette loi, les provinces doivent respecter cinq critères pour être admissibles aux transferts fédéraux en santé : l'universalité, l'intégralité, la transférabilité, l'accessibilité et la gestion publique du système de soins. L’objectif premier de cette loi étant de : […] « protéger, de favoriser et d’améliorer le bien-être physique et mental des habitants du Canada et de faciliter un accès satisfaisant aux services de santé, sans obstacles d’ordre financier ou autre. »

Bien avant cette loi, le Canada avait mis de l’avant un système public de santé sous le gouvernement Pearson. En effet, en 1966, le gouvernement fédéral avait mis de l’avant le « Medical Care Act » ou « Loi sur les soins médicaux » s’inspirant notamment de Tommy Douglas et de la Saskatchewan qui avait mis de l’avant un système de santé universel en 1962.

Dans cette fameuse loi, le gouvernement fédéral s’engage à verser l’équivalent de la moitié des dépenses des provinces et des territoires pour des services médicaux et hospitaliers assurés. On estime qu’à l’heure actuelle, malgré un ajout de conditions et de normes, malgré une intervention toujours plus envahissante du fédéral dans la compétence de la santé, que le fédéral ne verse que 22% des dépenses en santé des provinces. Une part qui ne cesse de diminuer malgré la croissance fulgurante du colosse fédéral.

Ce gouvernement qui n’en a jamais assez.

Le gros problème avec Ottawa, c’est qu’il en veut toujours plus. Il y a toujours plus de fonctionnaires à payer, plus d’infrastructure à financer, plus de programmes payants politiquement à payer. On le voit avec les garderies, les programmes sociaux, c’est populaire au Canada. J’aime aussi les programmes sociaux, mais j’aime surtout qu’ils proviennent du gouvernement qui devrait les financer. On ne réalise pas à quel point le fait qu’Ottawa ne respecte pas ses engagements et s’étende dans tous les domaines est coûteux pour le Québec.

Prenons un exemple simpliste. En 2019, dernière année avant la pandémie, le gouvernement du Québec avait dépensé 45.4 milliards en santé et services sociaux. Évidemment, le ministère de la Santé et des Services sociaux n’est pas 100% admissible selon la loi sur les soins médicaux et sa règle de partage à 50%, mais pour illustrer à quel point le Québec fait les frais de ce déclin des transferts, imaginons que c’est le cas. Ainsi, si l’esprit originel de la loi était respecté, le Québec aurait dû recevoir 22.7 milliards de dollars pour financer ses services de santé. Avec la proportion de 22%, il obtient dans ce scénario très simplifié un peu moins de 10 milliards de dollars.

12.8 milliards de dollars en moins pour le Québec en 2019 selon ce scénario simplifié. Quand on pense aux écoles sous-financées, au déficit infrastructurel du Québec, au manque de place en garderie, ou simplement la sous performance du réseau de la santé en raison des coupes brutales des années 90 et 2000, on réalise rapidement que l’appétit de l’ogre fédéral met notre gouvernement québécois au régime de manière brutale.

Le problème dans tout cela, c’est qu’aucun parti fédéraliste siégeant à la Chambre des Communes ne veut vraiment régler le problème. Dans l’opposition, il est facile pour ces derniers de dire qu’ils mettront fin à cette mascarade, mais dès qu’ils ont touché au pouvoir, qu’ils ont les contrôles sur les cordons de la bourse, le discours change. C’est normal, c’est extrêmement rare que quelqu’un possédant du pouvoir aille volontairement en donner aux autres, cela fait partie de la nature humaine il semblerait, mais il n’empêche qu’un parti échappe à cette faille : le Bloc Québécois.

Par sa nature, le Bloc Québécois n’a pas à faire les compromis venant avec le pouvoir d’un gouvernement, il peut faire pression et agir de manière plus ciblée. On l’a vu avec la protection sur l’aluminium ou encore avec l’augmentation de 100$ de la pension pour les aînés. Comme le NPD à l’époque de Tommy Douglas, le Bloc joue un rôle important pour l’autonomie du Québec et pour l’obtention de ce qui lui revient. Je suis convaincu qu’avec une délégation suffisamment forte, le Bloc pourrait aller chercher une hausse de ces transferts fédéraux.

Le plus beau dans tout cela? C’est qu’une fois que cette hausse serait obtenue, Ottawa n’aurait pas son mot à dire quant à la manière de dépenser l’argent libéré par ces transferts. Routes, écoles, fonction publique ou même une réduction d’impôt ou de la dette. Peu importe, car l’important pour le Bloc, c’est que le Québec choisisse.

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Par Samuel Lamarche

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Alors que des élections fédérales semblent se dessiner, il est intéressant de réaliser l’impact qu’a le gouvernement fédéral sur nos vies et sur les finances du Québec.

Le gouvernement fédéral était historiquement assez petit et peu dispendieux jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. Comme je l’ai mentionné dans mon texte L’art de ne pas se mêler de ses affaires, les compétences accordées au gouvernement fédéral sont relativement limitées. Pas de rôle majeur en infrastructure, pas de rôle dans la santé, pas de rôle dans l’éducation, mais ça n’a jamais empêché Ottawa de s’ingérer dans ces compétences.

Généralement, Ottawa aime profiter d’une période de crise pour centraliser des pouvoirs. Lors de la grande dépression dans les années 1930, le gouvernement fédéral avait su convaincre les provinces de ramener l’assurance emploi sous la gouverne d’Ottawa. Les provinces n’avaient simplement pas les fonds pour gérer un tel programme ni les leviers monétaires pour emprunter les sommes requises. C’est l’avantage fondamental du fédéral, le contrôle sur les politiques monétaires et l’accès à la planche à billets.

Cet avantage cause un déséquilibre de puissance insurmontable pour les provinces. C’est logique après tout, que dans une fédération, un gouvernement puisse avoir le dernier mot sur certains enjeux et l’idée d’avoir 10 provinces, en plus du gouvernement fédéral, débattre pour une politique monétaire donne rapidement mal à la tête. Néanmoins, le principe du fédéralisme est que ces déséquilibres, ces confrontations entre les paliers de gouvernements doivent être réglés par la négociation, la présence de rôles clairement délimités et une prise de décision démocratique. Ce n’est plus le cas au Canada depuis plusieurs années.

Pierre-Elliot Trudeau, l’antifédéralisme.

Si pour plusieurs, Pierre-Elliot Trudeau est le père du Canada moderne, il est aussi le père d’un nouveau type de fédéralisme au sein de la fédération : le fédéralisme paternaliste. Sous sa gouverne, Ottawa s’est investi dans une quantité astronomique de compétences provinciales, a augmenté ses dépenses par citoyens comme jamais auparavant et s’est doté de la plus grande arme centralisatrice de l’histoire du Canada : la charte canadienne des droits et libertés. Sous Trudeau, la centralisation des pouvoirs s’est non seulement produite des provinces vers Ottawa, mais de la Chambre des Communes vers le bureau du premier ministre. Les négociations entre les provinces et Ottawa n’étaient plus une question démocratique incluant les chambres législatives, mais bien une forme de négociation entre les exécutifs des divers paliers gouvernementaux.

Cette vision du fédéralisme et du Canada s’est illustrée lorsque Trudeau a décidé qu’il procéderait au rapatriement de la constitution sans l’accord des provinces si ces dernières continuaient de refuser ses propositions. Il n’aura finalement pas besoin de faire un tel coup de théâtre grâce à un accord de dernière minute, mais cet accord sera signé malgré le refus du Québec. À ce jour, le Québec refuse toujours de signer la constitution de 1982.

Cette vision du Canada, la gauche et le Parti Libéral en feront leur plan de match jusqu’à nos jours. Un Canada de plus en plus centralisé, un Canada ressemblant plus à un État unitaire qu’à une fédération. La faim justifie les moyens et le gouvernement fédéral semble être un véritable ogre disposant d’un appétit sans fin.

Les transferts fédéraux en santé, le problème fondamental de la fédération.

Si la fédération canadienne est bourrée de problèmes, un enjeu en particulier me semble suffisamment grave pour être vu comme fondamental. Je parle évidemment du bras de fer entourant les transferts fédéraux en santé. Alors que la santé est une compétence exclusive des provinces, le Canada, par souci d’équité interprovinciale a signé un accord portant le nom de Loi Canadienne sur la santé en 1984.

Dans cette loi, les provinces doivent respecter cinq critères pour être admissibles aux transferts fédéraux en santé : l'universalité, l'intégralité, la transférabilité, l'accessibilité et la gestion publique du système de soins. L’objectif premier de cette loi étant de : […] « protéger, de favoriser et d’améliorer le bien-être physique et mental des habitants du Canada et de faciliter un accès satisfaisant aux services de santé, sans obstacles d’ordre financier ou autre. »

Bien avant cette loi, le Canada avait mis de l’avant un système public de santé sous le gouvernement Pearson. En effet, en 1966, le gouvernement fédéral avait mis de l’avant le « Medical Care Act » ou « Loi sur les soins médicaux » s’inspirant notamment de Tommy Douglas et de la Saskatchewan qui avait mis de l’avant un système de santé universel en 1962.

Dans cette fameuse loi, le gouvernement fédéral s’engage à verser l’équivalent de la moitié des dépenses des provinces et des territoires pour des services médicaux et hospitaliers assurés. On estime qu’à l’heure actuelle, malgré un ajout de conditions et de normes, malgré une intervention toujours plus envahissante du fédéral dans la compétence de la santé, que le fédéral ne verse que 22% des dépenses en santé des provinces. Une part qui ne cesse de diminuer malgré la croissance fulgurante du colosse fédéral.

Ce gouvernement qui n’en a jamais assez.

Le gros problème avec Ottawa, c’est qu’il en veut toujours plus. Il y a toujours plus de fonctionnaires à payer, plus d’infrastructure à financer, plus de programmes payants politiquement à payer. On le voit avec les garderies, les programmes sociaux, c’est populaire au Canada. J’aime aussi les programmes sociaux, mais j’aime surtout qu’ils proviennent du gouvernement qui devrait les financer. On ne réalise pas à quel point le fait qu’Ottawa ne respecte pas ses engagements et s’étende dans tous les domaines est coûteux pour le Québec.

Prenons un exemple simpliste. En 2019, dernière année avant la pandémie, le gouvernement du Québec avait dépensé 45.4 milliards en santé et services sociaux. Évidemment, le ministère de la Santé et des Services sociaux n’est pas 100% admissible selon la loi sur les soins médicaux et sa règle de partage à 50%, mais pour illustrer à quel point le Québec fait les frais de ce déclin des transferts, imaginons que c’est le cas. Ainsi, si l’esprit originel de la loi était respecté, le Québec aurait dû recevoir 22.7 milliards de dollars pour financer ses services de santé. Avec la proportion de 22%, il obtient dans ce scénario très simplifié un peu moins de 10 milliards de dollars.

12.8 milliards de dollars en moins pour le Québec en 2019 selon ce scénario simplifié. Quand on pense aux écoles sous-financées, au déficit infrastructurel du Québec, au manque de place en garderie, ou simplement la sous performance du réseau de la santé en raison des coupes brutales des années 90 et 2000, on réalise rapidement que l’appétit de l’ogre fédéral met notre gouvernement québécois au régime de manière brutale.

Le problème dans tout cela, c’est qu’aucun parti fédéraliste siégeant à la Chambre des Communes ne veut vraiment régler le problème. Dans l’opposition, il est facile pour ces derniers de dire qu’ils mettront fin à cette mascarade, mais dès qu’ils ont touché au pouvoir, qu’ils ont les contrôles sur les cordons de la bourse, le discours change. C’est normal, c’est extrêmement rare que quelqu’un possédant du pouvoir aille volontairement en donner aux autres, cela fait partie de la nature humaine il semblerait, mais il n’empêche qu’un parti échappe à cette faille : le Bloc Québécois.

Par sa nature, le Bloc Québécois n’a pas à faire les compromis venant avec le pouvoir d’un gouvernement, il peut faire pression et agir de manière plus ciblée. On l’a vu avec la protection sur l’aluminium ou encore avec l’augmentation de 100$ de la pension pour les aînés. Comme le NPD à l’époque de Tommy Douglas, le Bloc joue un rôle important pour l’autonomie du Québec et pour l’obtention de ce qui lui revient. Je suis convaincu qu’avec une délégation suffisamment forte, le Bloc pourrait aller chercher une hausse de ces transferts fédéraux.

Le plus beau dans tout cela? C’est qu’une fois que cette hausse serait obtenue, Ottawa n’aurait pas son mot à dire quant à la manière de dépenser l’argent libéré par ces transferts. Routes, écoles, fonction publique ou même une réduction d’impôt ou de la dette. Peu importe, car l’important pour le Bloc, c’est que le Québec choisisse.

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Par Samuel Lamarche

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