L’échec de la démocratie canadienne et québécoise

Dernière modification le 28 March 2022 à 02h00
Photo Samuel Lamarche.

Les deux dernières années ont fait découvrir à plusieurs citoyens et dirigeants les faiblesses légales et institutionnelles de notre système politique. Le parlementarisme britannique, modifié à la sauce canadienne, s’est avéré un piètre garde-fou contre les abus et une centralisation du pouvoir dans les mains d’une seule personne.

Évidemment, je n’écris pas ce texte pour vous dire que le Québec et le Canada sont désormais des dictatures dignes de la Chine communiste, mais plutôt pour souligner un problème qu’il serait important d’analyser et de corriger si nous voulons pérenniser nos droits et libertés, notre démocratie et la confiance envers nos institutions.

Un manque criant de contre-pouvoirs.

Qu’on aime ou qu’on déteste, les États-Unis par l’entremise de leurs pères fondateurs, ont un système extrêmement résistant à un monopole du pouvoir. Les contre-pouvoirs sont nombreux, les pouvoirs sont relativement bien séparés (à l’exception de la Cour suprême qui devient de plus en plus partisane) ce qui évite plusieurs dérives. Évidemment, les É-U ont plusieurs problèmes électoraux distincts : la manipulation des comtés électoraux, aussi nommés gerrymandering, la polarisation, un système à deux partis et une politisation des cours de justice.

Or, malgré tous ces défauts, le système américain à ses avantages. Pour qu’un parti obtienne véritablement le pouvoir dans ce pays il faut contrôler le congrès qui est élu comme notre parlement, le Sénat qui est une institution donnant le même nombre de représentants aux États, peu importe leur population (2 par état), la présidence élue avec un système hybride nommé le collège électoral et finalement avoir une cour suprême favorable, ou plus récemment, une cour suprême avec une majorité de juges de votre parti.

Il faut donc contrôler 3 institutions avec un mode de scrutin différent et ensuite avoir ce contrôle suffisamment longtemps pour sélectionner des juges de son parti. La tâche est colossale, les circonstances permettant une telle domination sont rares.

À l’inverse, au Canada comme au Québec, une seule élection a lieu selon le système uninominal à un tour. Le parti ayant le plus de sièges remporte l’élection et ce peu importe le pourcentage de citoyens en sa faveur. Si le parti obtient plus de 50% des sièges, il contrôle 100% du pouvoir. Ce qui est fréquent et il est possible de le faire avec moins de 35% des votes. En plus de cela, la séparation des pouvoirs au Canada est un peu particulière. L’exécutif est aussi le législatif dans un gouvernement majoritaire, la justice est séparée, mais le procureur général est un membre de l’exécutif (qui est aussi du législatif). Bref, la séparation ne ferme pas étanche. Quant au Sénat, il n’est pas élu et jusqu’à tout récemment était composé de sénateurs nommés par le premier ministre. Pas très efficace comme contre-pouvoir.

Rien ne nous protège contre des abus.

On le voit, à l’heure actuelle, il n’existe aucune protection pour les citoyens canadiens. L’état d’urgence, censé être limité à des situations exceptionnelles a été utilisé pour déloger une manifestation légitime. Cette loi exceptionnelle a permis au gouvernement de saisir, sans mandat des comptes bancaires, elle a permis au Canada de détenir les organisateurs de la manifestation sans accusations criminelles.

Quant au Québec, nous sommes désormais en urgence sanitaire depuis 2 ans. Le gouvernement fonctionne par décret depuis maintenant deux ans, sans aucune possibilité pour les oppositions, minoritaires, d’y mettre fin et de remettre en place les garde-fous essentiels à une démocratie saine. On estime à 17.4 milliards les contrats donnés par le gouvernement sans appel d’offre depuis son élection, 13 milliards depuis le début de l’état d’urgence. Une somme d’environ 3100$ par contribuable selon les estimations que j’ai pu trouver.

À aucun moment, une instance n’a pu se prononcer de manière indépendante sur les mesures sanitaires, sur les contrats de gré à gré, sur la pertinence de l’état d’urgence. Pire encore, en pleine crise où la centralisation des pouvoirs était majeure, les fonds publicitaires et les subventions aux médias ont augmenté massivement, rendant encore plus difficile la moindre reddition de compte de la part de notre gouvernement.

Il faudra donc se poser la question. Est-ce que nous sommes à l’aise que ce système, ce même système qui s’est fait manipuler et exploiter aussi facilement par des hommes bien loin de l’envergure et de l’intelligence des despotes de l’histoire demeure en place? Sommes-nous vraiment à l’aise avec les faiblesses que nous avons pu voir de notre système en sachant qu’un jour, il pourrait y avoir un individu bien plus machiavélique et compétent au pouvoir en situation de crise?

Si la crise peut servir à quelque chose, j’aimerais bien que ce soit de démontrer que nos institutions que nous tenons pour acquises sont en fait, extrêmement fragile, tienne simplement en raison de traditions, de conventions et parce que nous avons confiance envers ces dernières. Toutefois, si ces conditions ne sont plus présentes, qu’est-ce qui va arriver? Voulons-nous vraiment faire le test?

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Par Samuel Lamarche

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Les deux dernières années ont fait découvrir à plusieurs citoyens et dirigeants les faiblesses légales et institutionnelles de notre système politique. Le parlementarisme britannique, modifié à la sauce canadienne, s’est avéré un piètre garde-fou contre les abus et une centralisation du pouvoir dans les mains d’une seule personne.

Évidemment, je n’écris pas ce texte pour vous dire que le Québec et le Canada sont désormais des dictatures dignes de la Chine communiste, mais plutôt pour souligner un problème qu’il serait important d’analyser et de corriger si nous voulons pérenniser nos droits et libertés, notre démocratie et la confiance envers nos institutions.

Un manque criant de contre-pouvoirs.

Qu’on aime ou qu’on déteste, les États-Unis par l’entremise de leurs pères fondateurs, ont un système extrêmement résistant à un monopole du pouvoir. Les contre-pouvoirs sont nombreux, les pouvoirs sont relativement bien séparés (à l’exception de la Cour suprême qui devient de plus en plus partisane) ce qui évite plusieurs dérives. Évidemment, les É-U ont plusieurs problèmes électoraux distincts : la manipulation des comtés électoraux, aussi nommés gerrymandering, la polarisation, un système à deux partis et une politisation des cours de justice.

Or, malgré tous ces défauts, le système américain à ses avantages. Pour qu’un parti obtienne véritablement le pouvoir dans ce pays il faut contrôler le congrès qui est élu comme notre parlement, le Sénat qui est une institution donnant le même nombre de représentants aux États, peu importe leur population (2 par état), la présidence élue avec un système hybride nommé le collège électoral et finalement avoir une cour suprême favorable, ou plus récemment, une cour suprême avec une majorité de juges de votre parti.

Il faut donc contrôler 3 institutions avec un mode de scrutin différent et ensuite avoir ce contrôle suffisamment longtemps pour sélectionner des juges de son parti. La tâche est colossale, les circonstances permettant une telle domination sont rares.

À l’inverse, au Canada comme au Québec, une seule élection a lieu selon le système uninominal à un tour. Le parti ayant le plus de sièges remporte l’élection et ce peu importe le pourcentage de citoyens en sa faveur. Si le parti obtient plus de 50% des sièges, il contrôle 100% du pouvoir. Ce qui est fréquent et il est possible de le faire avec moins de 35% des votes. En plus de cela, la séparation des pouvoirs au Canada est un peu particulière. L’exécutif est aussi le législatif dans un gouvernement majoritaire, la justice est séparée, mais le procureur général est un membre de l’exécutif (qui est aussi du législatif). Bref, la séparation ne ferme pas étanche. Quant au Sénat, il n’est pas élu et jusqu’à tout récemment était composé de sénateurs nommés par le premier ministre. Pas très efficace comme contre-pouvoir.

Rien ne nous protège contre des abus.

On le voit, à l’heure actuelle, il n’existe aucune protection pour les citoyens canadiens. L’état d’urgence, censé être limité à des situations exceptionnelles a été utilisé pour déloger une manifestation légitime. Cette loi exceptionnelle a permis au gouvernement de saisir, sans mandat des comptes bancaires, elle a permis au Canada de détenir les organisateurs de la manifestation sans accusations criminelles.

Quant au Québec, nous sommes désormais en urgence sanitaire depuis 2 ans. Le gouvernement fonctionne par décret depuis maintenant deux ans, sans aucune possibilité pour les oppositions, minoritaires, d’y mettre fin et de remettre en place les garde-fous essentiels à une démocratie saine. On estime à 17.4 milliards les contrats donnés par le gouvernement sans appel d’offre depuis son élection, 13 milliards depuis le début de l’état d’urgence. Une somme d’environ 3100$ par contribuable selon les estimations que j’ai pu trouver.

À aucun moment, une instance n’a pu se prononcer de manière indépendante sur les mesures sanitaires, sur les contrats de gré à gré, sur la pertinence de l’état d’urgence. Pire encore, en pleine crise où la centralisation des pouvoirs était majeure, les fonds publicitaires et les subventions aux médias ont augmenté massivement, rendant encore plus difficile la moindre reddition de compte de la part de notre gouvernement.

Il faudra donc se poser la question. Est-ce que nous sommes à l’aise que ce système, ce même système qui s’est fait manipuler et exploiter aussi facilement par des hommes bien loin de l’envergure et de l’intelligence des despotes de l’histoire demeure en place? Sommes-nous vraiment à l’aise avec les faiblesses que nous avons pu voir de notre système en sachant qu’un jour, il pourrait y avoir un individu bien plus machiavélique et compétent au pouvoir en situation de crise?

Si la crise peut servir à quelque chose, j’aimerais bien que ce soit de démontrer que nos institutions que nous tenons pour acquises sont en fait, extrêmement fragile, tienne simplement en raison de traditions, de conventions et parce que nous avons confiance envers ces dernières. Toutefois, si ces conditions ne sont plus présentes, qu’est-ce qui va arriver? Voulons-nous vraiment faire le test?

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