Le système judiciaire et les enfants : Les grandes lignes du rapport de la Commission Laurent

Dernière modification le 6 May 2021 à 02h36
Photo Adam Fontaine-Métivier.

Les droits et l’intérêt de l’enfant : Chapitre 1

« La prise en compte de l’intérêt de l’enfant est un critère fondamental qui doit être au cœur des décisions. Nous avons constaté que celui-ci est peu documenté dans les décisions sociales et judiciaires. Pour corriger cette situation, il faut préciser dans la LPJ que chaque décision sociale ou judiciaire concernant l’enfant doit être accompagnée d’une analyse écrite et rigoureuse de son intérêt. »

Voilà l’idée centrale du rapport de la Commission Laurent : L’intérêt de l’enfant. Lorsqu’on parle de protection de la jeunesse, on oublie souvent que les droits et l’intérêt des enfants doivent avoir préséance dans les décisions gouvernementales, administratives et judiciaires les concernant. C’est pourquoi le rapport de la Commission Laurent rappelle aux instances gouvernementales et judiciaires que ces deux principes doivent être la pierre angulaire de leurs décisions. En effet, l’article 3 de la Loi sur la protection de la jeunesse légifère ces principes : « Les décisions prises en vertu de la présente loi doivent l’être dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits. » Ainsi, il est tentant de dire, lorsque certains enfants se retrouvent dans des situations précaires, surtout au sein de leur famille : « C’est simple, retirez-les de leur famille et placez-les en famille d’accueil ». Prudence! Il est nécessaire de rappeler que l’article 4 de la Loi sur la protection de la jeunesse prévoit que « toute décision prise en vertu de la présente loi doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial ». Voilà l’un des principes qui doit guider le juge dans sa décision.

Qu’en est-il lorsqu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant de demeurer dans son milieu familial ? L’alinéa 2 de l’article 4 stipule qu’en ce cas, toute décision doit tendre à assurer son développement, sa sécurité et la stabilité de ses liens familiaux, notamment auprès de ses grands-parents, tante, oncles, bref les personnes significatives pour ce dernier. D’ailleurs, une des propositions du rapport est de modifier la LPJ afin de préciser certains droits de l’enfant. La Commission Laurent appuie cette proposition, entre autres, par le fait que le maintien de contacts entre l’enfant et les personnes significatives doit être favorisé dans la mesure où il est dans son intérêt de procéder ainsi. Ce doit être une décision individualisée à l’enfant, compte tenu de ses caractéristiques personnelles et familiales. En lisant l’article 4 de la LPJ, lorsqu’on parle du maintien des contacts entre l’enfant et les personnes significatives, on retrouve les termes « dans la mesure du possible ». Ce n’est pas suffisant, ce ne doit pas être seulement dans la mesure du possible, mais plutôt d’être la priorité. C’est ce que le rapport propose et c’est ce qui devrait primer pour assurer le bon développement et la sécurité des enfants, autant au niveau éducatif qu’au niveau affectif.

Cependant, en ce qui concerne les droits des enfants, une affirmation m’a laissé quelque peu perplexe. Le rapport mentionne que les enfants subissent les décisions des adultes. J’aimerais préciser qu’en matière judiciaire, lorsqu’un avocat représente un enfant dans le cadre d’une requête en protection de la jeunesse intentée par le Directeur de la protection de la jeunesse, il existe 2 types de mandats : le mandat conventionnel et le mandat légal. Le mandat conventionnel est présent lorsque l’enfant est capable d’exprimer clairement ses besoins et son intérêt à son avocat. Ce n’est pas une règle absolue puisque cela dépend de la situation personnelle de l’enfant, mais l’enfant âgé d’environ 10 ans pourrait être capable de fournir un mandat conventionnel à l’avocat. Toutefois, en ce qui a trait au mandat légal, la Cour d’appel précise que c’est lorsque l’enfant n’a pas la maturité requise pour comprendre le système de la protection de la jeunesse et de formuler clairement ses besoins. En d’autres termes, c’est lorsqu’il ne comprend pas ce qui se passe. Ainsi, lorsque l’avocat bénéficie d’un mandat conventionnel, il laissera l’enfant exprimer ses besoins et le guidera dans les procédures judiciaires. À l’inverse, s’il bénéficie d’un mandat légal, il devra identifier les besoins et l’intérêt de l’enfant et ainsi guider le tribunal pour qu’il rende la décision appropriée, et ce dans son intérêt. En ce cas, l’avocat est lié par les principes légaux et jurisprudentiels. À mon avis, cette affirmation de la part de la Commission aurait dû être nuancée et précisée pour tenir compte de ces faits.

Une autre proposition du rapport de la Commission Laurent consiste à l’adoption d’une Charte des droits de l’enfant. Cette proposition m’apparaît pertinente. Nous savons tous qu’un citoyen québécois bénéficie de droits et libertés fondamentaux qui sont inscrits autant au niveau de la Charte canadienne des droits et libertés que de la Charte des droits et libertés de la personne. Ces Chartes sont adaptées au citoyen en fonction de ses besoins fondamentaux et de ses intérêts. Pourquoi l’enfant ne peut bénéficier d’une telle Charte dans le cadre de la protection de la jeunesse? C’est ce que propose le rapport. « L’adoption d’une Charte des droits de l’enfant envoie un message fort et clair que l’enfant est une personne et un citoyen à part entière, sujet de droit, et que le respect de celui-ci est une priorité pour tous. Cette Charte doit déclarer que l’intérêt de l’enfant s’applique, tant dans les situations particulières que dans les décisions de la sphère publique qui le concernent. »

Un enfant a des besoins définitivement différents qu’un adulte, notamment au niveau de son éducation, ses soins, ses conditions de vie et de sa sécurité. Un enfant est un être vulnérable sous plusieurs aspects et clairement dépendant de nous. Nous nous devons, en tant que société libre et démocratique, de préciser et d’encadrer les droits fondamentaux des enfants afin de les reconnaître et de les respecter de façon rigoureuse. Si les enfants se sentent compris, écoutés et protégés, tant au niveau politique que social, cela pourrait grandement contribuer à ce que les enfants deviennent des acteurs mélioratifs dans notre société. Une Charte me semble une solution tangible et pertinente.

L’intervention judiciaire : Chapitre 6

Au chapitre 6, le rapport formule une conclusion de la façon suivante : « Pour aider un enfant la DPJ doit d’abord démontrer que sa sécurité ou son développement est compromis, essentiellement en prouvant de lacunes chez les parents. Souvent, cette réalité mobilise les parents contre l’intervention de la DPJ. » En effet, pour que le juge puisse conclure que la sécurité ou le développement est compromis, la DPJ doit démontrer, selon la prépondérance des probabilités, au moins l’un des motifs suivants : un risque sérieux de négligence, une négligence, des abus sexuels, des abus physiques, des mauvais traitements psychologiques ou un abandon de la part des parents, aussi si l’enfant est en fugue, s’il ne fréquente pas l’école alors qu’il est d’âge de devoir le faire. En démontrant l’un des motifs précédents, plusieurs mesures applicables sont disponibles afin de réassurer la sécurité ou le développement de l’enfant, notamment le maintenir auprès des personnes significatives de sa famille, des contacts supervisés entre lui et ses parents, le placer dans un centre de réadaptation ou dans une famille d’accueil.

Le rapport mentionne également ceci : « Lorsque le choix du régime judiciaire est nécessaire, les acteurs concernés doivent privilégier la participation de l’enfant et des parents. La LPJ prévoit déjà plusieurs moyens pour ce faire : le projet d’entente, la révision sans audition des parties, la tenue de conférences de règlement à l’amiable. Ces options sont peu ou pas utilisées, malgré des efforts de la magistrature pour les favoriser. » Sans vouloir défendre les parents, je peux comprendre que lorsque quelqu’un se fait reprocher par la DPJ d’être un mauvais parent à l’égard de ses enfants et que la DPJ insiste beaucoup sur leurs lacunes, il se peut que leur collaboration à l’égard du processus soit limitée.

C’est pourquoi la proposition suivante m’interpelle particulièrement : « Nous proposons aux acteurs d’adopter au tribunal une approche collaborative, participative et adaptée à l’enfant et aux parents. » Je crois qu’un remaniement de la façon de faire de la DPJ ferait un grand bien, notamment en privilégiant une approche plus empathique et humaine à l’égard des parents. Ainsi, en favorisant la collaboration et la participation des parents au processus, les options mentionnées précédemment seraient plus utilisées, ce qui favoriserait un règlement rapide et efficace de la situation. Les enfants bénéficieraient donc de mesures plus appropriées et adaptées pour eux et seraient pris en charge plus rapidement. En revanche, pour le district de Saint-François, les projets d’entente sont fréquemment utilisés par les avocats et les juges sont très proactifs en favorisant la collaboration et la participation des acteurs du système judiciaire et proposant fréquemment les conférences de règlement à l’amiable. Il est donc nécessaire de ne pas mettre tous les œufs dans le même panier.

En conclusion, il s’agit d’un bon rapport qui met en lumière les problématiques de la DPJ à l’égard des enfants, tant au niveau judiciaire qu’au niveau social. Il n’est pas normal qu’un gouvernement doive attendre qu’un drame comme la fillette de Granby arrive pour se rendre compte que le système de la protection de la jeunesse est défaillant. Il est nécessaire qu’il y ait plus d’intervenants au sein de la DPJ et qu’ils soient plus supportés pour que les droits des enfants soient plus encadrés et respectés. C’est ce que le rapport de la Commission Laurent illustre. Les enfants sont notre avenir et nos décisions doivent tenir compte d’un principe fondamental : leur intérêt.

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Par Adam Fontaine-Métivier

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Les droits et l’intérêt de l’enfant : Chapitre 1

« La prise en compte de l’intérêt de l’enfant est un critère fondamental qui doit être au cœur des décisions. Nous avons constaté que celui-ci est peu documenté dans les décisions sociales et judiciaires. Pour corriger cette situation, il faut préciser dans la LPJ que chaque décision sociale ou judiciaire concernant l’enfant doit être accompagnée d’une analyse écrite et rigoureuse de son intérêt. »

Voilà l’idée centrale du rapport de la Commission Laurent : L’intérêt de l’enfant. Lorsqu’on parle de protection de la jeunesse, on oublie souvent que les droits et l’intérêt des enfants doivent avoir préséance dans les décisions gouvernementales, administratives et judiciaires les concernant. C’est pourquoi le rapport de la Commission Laurent rappelle aux instances gouvernementales et judiciaires que ces deux principes doivent être la pierre angulaire de leurs décisions. En effet, l’article 3 de la Loi sur la protection de la jeunesse légifère ces principes : « Les décisions prises en vertu de la présente loi doivent l’être dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits. » Ainsi, il est tentant de dire, lorsque certains enfants se retrouvent dans des situations précaires, surtout au sein de leur famille : « C’est simple, retirez-les de leur famille et placez-les en famille d’accueil ». Prudence! Il est nécessaire de rappeler que l’article 4 de la Loi sur la protection de la jeunesse prévoit que « toute décision prise en vertu de la présente loi doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial ». Voilà l’un des principes qui doit guider le juge dans sa décision.

Qu’en est-il lorsqu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant de demeurer dans son milieu familial ? L’alinéa 2 de l’article 4 stipule qu’en ce cas, toute décision doit tendre à assurer son développement, sa sécurité et la stabilité de ses liens familiaux, notamment auprès de ses grands-parents, tante, oncles, bref les personnes significatives pour ce dernier. D’ailleurs, une des propositions du rapport est de modifier la LPJ afin de préciser certains droits de l’enfant. La Commission Laurent appuie cette proposition, entre autres, par le fait que le maintien de contacts entre l’enfant et les personnes significatives doit être favorisé dans la mesure où il est dans son intérêt de procéder ainsi. Ce doit être une décision individualisée à l’enfant, compte tenu de ses caractéristiques personnelles et familiales. En lisant l’article 4 de la LPJ, lorsqu’on parle du maintien des contacts entre l’enfant et les personnes significatives, on retrouve les termes « dans la mesure du possible ». Ce n’est pas suffisant, ce ne doit pas être seulement dans la mesure du possible, mais plutôt d’être la priorité. C’est ce que le rapport propose et c’est ce qui devrait primer pour assurer le bon développement et la sécurité des enfants, autant au niveau éducatif qu’au niveau affectif.

Cependant, en ce qui concerne les droits des enfants, une affirmation m’a laissé quelque peu perplexe. Le rapport mentionne que les enfants subissent les décisions des adultes. J’aimerais préciser qu’en matière judiciaire, lorsqu’un avocat représente un enfant dans le cadre d’une requête en protection de la jeunesse intentée par le Directeur de la protection de la jeunesse, il existe 2 types de mandats : le mandat conventionnel et le mandat légal. Le mandat conventionnel est présent lorsque l’enfant est capable d’exprimer clairement ses besoins et son intérêt à son avocat. Ce n’est pas une règle absolue puisque cela dépend de la situation personnelle de l’enfant, mais l’enfant âgé d’environ 10 ans pourrait être capable de fournir un mandat conventionnel à l’avocat. Toutefois, en ce qui a trait au mandat légal, la Cour d’appel précise que c’est lorsque l’enfant n’a pas la maturité requise pour comprendre le système de la protection de la jeunesse et de formuler clairement ses besoins. En d’autres termes, c’est lorsqu’il ne comprend pas ce qui se passe. Ainsi, lorsque l’avocat bénéficie d’un mandat conventionnel, il laissera l’enfant exprimer ses besoins et le guidera dans les procédures judiciaires. À l’inverse, s’il bénéficie d’un mandat légal, il devra identifier les besoins et l’intérêt de l’enfant et ainsi guider le tribunal pour qu’il rende la décision appropriée, et ce dans son intérêt. En ce cas, l’avocat est lié par les principes légaux et jurisprudentiels. À mon avis, cette affirmation de la part de la Commission aurait dû être nuancée et précisée pour tenir compte de ces faits.

Une autre proposition du rapport de la Commission Laurent consiste à l’adoption d’une Charte des droits de l’enfant. Cette proposition m’apparaît pertinente. Nous savons tous qu’un citoyen québécois bénéficie de droits et libertés fondamentaux qui sont inscrits autant au niveau de la Charte canadienne des droits et libertés que de la Charte des droits et libertés de la personne. Ces Chartes sont adaptées au citoyen en fonction de ses besoins fondamentaux et de ses intérêts. Pourquoi l’enfant ne peut bénéficier d’une telle Charte dans le cadre de la protection de la jeunesse? C’est ce que propose le rapport. « L’adoption d’une Charte des droits de l’enfant envoie un message fort et clair que l’enfant est une personne et un citoyen à part entière, sujet de droit, et que le respect de celui-ci est une priorité pour tous. Cette Charte doit déclarer que l’intérêt de l’enfant s’applique, tant dans les situations particulières que dans les décisions de la sphère publique qui le concernent. »

Un enfant a des besoins définitivement différents qu’un adulte, notamment au niveau de son éducation, ses soins, ses conditions de vie et de sa sécurité. Un enfant est un être vulnérable sous plusieurs aspects et clairement dépendant de nous. Nous nous devons, en tant que société libre et démocratique, de préciser et d’encadrer les droits fondamentaux des enfants afin de les reconnaître et de les respecter de façon rigoureuse. Si les enfants se sentent compris, écoutés et protégés, tant au niveau politique que social, cela pourrait grandement contribuer à ce que les enfants deviennent des acteurs mélioratifs dans notre société. Une Charte me semble une solution tangible et pertinente.

L’intervention judiciaire : Chapitre 6

Au chapitre 6, le rapport formule une conclusion de la façon suivante : « Pour aider un enfant la DPJ doit d’abord démontrer que sa sécurité ou son développement est compromis, essentiellement en prouvant de lacunes chez les parents. Souvent, cette réalité mobilise les parents contre l’intervention de la DPJ. » En effet, pour que le juge puisse conclure que la sécurité ou le développement est compromis, la DPJ doit démontrer, selon la prépondérance des probabilités, au moins l’un des motifs suivants : un risque sérieux de négligence, une négligence, des abus sexuels, des abus physiques, des mauvais traitements psychologiques ou un abandon de la part des parents, aussi si l’enfant est en fugue, s’il ne fréquente pas l’école alors qu’il est d’âge de devoir le faire. En démontrant l’un des motifs précédents, plusieurs mesures applicables sont disponibles afin de réassurer la sécurité ou le développement de l’enfant, notamment le maintenir auprès des personnes significatives de sa famille, des contacts supervisés entre lui et ses parents, le placer dans un centre de réadaptation ou dans une famille d’accueil.

Le rapport mentionne également ceci : « Lorsque le choix du régime judiciaire est nécessaire, les acteurs concernés doivent privilégier la participation de l’enfant et des parents. La LPJ prévoit déjà plusieurs moyens pour ce faire : le projet d’entente, la révision sans audition des parties, la tenue de conférences de règlement à l’amiable. Ces options sont peu ou pas utilisées, malgré des efforts de la magistrature pour les favoriser. » Sans vouloir défendre les parents, je peux comprendre que lorsque quelqu’un se fait reprocher par la DPJ d’être un mauvais parent à l’égard de ses enfants et que la DPJ insiste beaucoup sur leurs lacunes, il se peut que leur collaboration à l’égard du processus soit limitée.

C’est pourquoi la proposition suivante m’interpelle particulièrement : « Nous proposons aux acteurs d’adopter au tribunal une approche collaborative, participative et adaptée à l’enfant et aux parents. » Je crois qu’un remaniement de la façon de faire de la DPJ ferait un grand bien, notamment en privilégiant une approche plus empathique et humaine à l’égard des parents. Ainsi, en favorisant la collaboration et la participation des parents au processus, les options mentionnées précédemment seraient plus utilisées, ce qui favoriserait un règlement rapide et efficace de la situation. Les enfants bénéficieraient donc de mesures plus appropriées et adaptées pour eux et seraient pris en charge plus rapidement. En revanche, pour le district de Saint-François, les projets d’entente sont fréquemment utilisés par les avocats et les juges sont très proactifs en favorisant la collaboration et la participation des acteurs du système judiciaire et proposant fréquemment les conférences de règlement à l’amiable. Il est donc nécessaire de ne pas mettre tous les œufs dans le même panier.

En conclusion, il s’agit d’un bon rapport qui met en lumière les problématiques de la DPJ à l’égard des enfants, tant au niveau judiciaire qu’au niveau social. Il n’est pas normal qu’un gouvernement doive attendre qu’un drame comme la fillette de Granby arrive pour se rendre compte que le système de la protection de la jeunesse est défaillant. Il est nécessaire qu’il y ait plus d’intervenants au sein de la DPJ et qu’ils soient plus supportés pour que les droits des enfants soient plus encadrés et respectés. C’est ce que le rapport de la Commission Laurent illustre. Les enfants sont notre avenir et nos décisions doivent tenir compte d’un principe fondamental : leur intérêt.

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